Titre
Le rôle de l’Organisation mondiale du commerce et des « trois organisations sœurs » (l’Organisation mondiale de la santé animale, la Convention internationale pour la protection des végétaux et la Commission du Codex Alimentarius) dans le contrôle des espèces exotiques envahissantes et la préservation de la biodiversité
 
Résumé
Les principales missions de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) sont la conception de méthodes de surveillance et de lutte contre les maladies animales infectieuses transfrontalières (y compris les zoonoses), la mise en place de mesures visant à garantir la santé animale et la sécurité sanitaire des aliments d’origine animale en phase de production, et l’élaboration de normes dans le domaine du bien-être animal et de sa promotion. L’Accord sur l’Application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a officiellement reconnu l’OIE en tant qu’organisation internationale de référence chargée d’élaborer les normes relatives à la sécurité sanitaire des échanges internationaux d’animaux et de produits d’origine animale. Si l’OIE a pour principal mandat de lutter contre les maladies animales et les zoonoses, elle a également commencé à envisager de nouvelles possibilités d’action, toujours dans le cadre de l’OMC, afin de réaliser les objectifs de la Convention sur la diversité biologique, en particulier pour ce qui concerne la prévention des invasions d’espèces allochtones dans le monde. Toutefois, l’élaboration de normes relatives aux espèces envahissantes (autres que les espèces directement responsables de l’émergence et de la propagation des maladies listées par l’OIE) ne relève pas, pour l’instant, du mandat de l’OIE. Un éventuel élargissement de ce mandat nécessiterait une décision préalable des Membres de l’Organisation en ce sens, ainsi que la mobilisation de ressources (financements et expertise) suffisantes pour mener à bien le processus normatif. Les deux autres organisations internationales ayant des compétences normatives reconnues par l’Accord SPS sont la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et la Commission du Codex Alimentarius (CCA). Le problème des espèces allochtones envahissantes et la protection de la biodiversité sont couverts par le mandat de la CIPV et font l’objet de son programme de travail. En revanche, ces thèmes ne relèvent pas des compétences de la CCA.
 
Mots-clés
Biodiversité – Commission du Codex Alimentarius – Convention internationale pour la protection des végétaux – Convention sur la diversité biologique – Espèce allochtone envahissante – Organisation mondiale de la santé animale – Organisation mondiale du commerce.