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Fiche extrait de produit
Titre du produit :

L’analyse du risque et son articulation avec les normes de l’Organisation mondiale de la santé animale

Auteur(s) : K. Sugiura & N. Murray

Résumé :

Parmi les accords constitutifs du traité qui a donné naissance à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en janvier 1995, figure l’Accord sur l’Application des mesures sanitaires et phytosanitaires (accord SPS), qui définit les règles fondamentales régissant la sécurité sanitaire des aliments ainsi que les normes zoosanitaires et phytosanitaires. Aux termes de l’Accord SPS, l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) est l’organisation chargée d’élaborer les normes internationales en matière de santé animale et de zoonoses. L’Accord SPS stipule que les mesures sanitaires appliquées par les pays membres de l’OMC doivent être fondées scientifiquement et préconise l’application de mesures fondées sur les normes de l’OIE ; si les pays choisissent d’instaurer un niveau de protection supérieur à celui garanti par ces normes, les mesures appliquées doivent être basées sur une appréciation du risque fondée sur la science. L’OIE a également élaboré pour les besoins de ses Membres un cadre de référence opérationnel pour la conduite de l’analyse du risque. Malgré les difficultés qui surgissent inévitablement lors de la réalisation d’une analyse des risques liés aux échanges internationaux d’animaux et de produits d’origine animale, la procédure d’analyse du risque mise en place par l’OIE fournit une méthode structurée qui facilite l’identification, l’appréciation et la gestion des risques ainsi que les opérations de communication relatives au risque.
 
Mots-clés
Accord SPS – Analyse du risque – Appréciation du risque – Gestion du risque – Niveau approprié de protection.

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