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Fiche extrait de produit
Titre du produit :

Le rôle de l’Ordre dans le contrôle de qualité des vétérinaires privés en France

Auteur(s) : C. Rondeau, V. Bianchetti & M. Baussier

Résumé :

Institué par la loi du 23 août 1947, l’Ordre des vétérinaires a parmi ses missions celle de veiller à l’observation par tous ses membres, vétérinaires privés, des devoirs professionnels et des règles édictées par le Code de déontologie de la profession. Ce code constitue au niveau national un ensemble de bonnes pratiques auxquelles les vétérinaires privés doivent se conformer, tant dans leur comportement personnel que dans leurs rapports avec leurs confrères, l’administration et leurs partenaires. Tout manquement aux dispositions du Code fait l’objet d’une procédure disciplinaire qui peut être initiée par les autorités administratives et judiciaires, ou par toute personne ayant intérêt à agir. Cette procédure conduit à d’éventuelles sanctions qui vont de l’avertissement à dix ans de suspension de l’exercice. Pour exercer sa mission de contrôle, l’Ordre doit d’abord connaître avec précision le nombre et la qualité de ses ressortissants. Il doit ensuite évaluer la qualité du service rendu par le professionnel à travers le respect du Code de déontologie, et parfaire son contrôle de la compétence du vétérinaire, tout au long de sa vie, par la mise en œuvre d’un dispositif d’assurance qualité sur le contrôle continu des connaissances, qui reste à créer. Il doit enfin s’appuyer sur une écoute constante des usagers de la profession pour lesquels doit être assuré le meilleur service au moindre coût.

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